INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données sont utilisées, pour quels objectifs et comment exercer vos droits auprès de Trait d’Union Services.

Responsable du traitement

[À RENSEIGNER : identité légale et adresse], exerçant sous le nom Trait d’Union Services, est responsable des traitements décrits sur cette page. Contact pour les données personnelles : direction@trait-union-services.fr.

Demandes de contact et de devis

Les informations transmises lors de votre demande permettent de vous répondre et d’étudier l’accompagnement souhaité. Elles peuvent comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre commune et le contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.

[À VALIDER selon le formulaire installé : la demande de devis ou d’accompagnement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ; les demandes générales reposent sur l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations.]

Accompagnement et gestion de la relation client

Si vous faites appel à nos services, les données nécessaires à l’organisation de l’intervention et à son exécution sont utilisées dans le cadre du contrat. Les informations de facturation sont traitées pour satisfaire les obligations légales applicables.

[À COMPLÉTER : catégories de documents réellement traités, modalités d’accès, éventuelles copies, lieux de stockage et règles de suppression. Les pièces sensibles nécessitent une analyse adaptée au traitement réel.]

Destinataires

[À RENSEIGNER : personnes habilitées et prestataires techniques ayant effectivement accès aux données — hébergeur, messagerie, formulaire, maintenance, facturation, avis clients le cas échéant — ainsi que leurs rôles.]

Durées de conservation

[À DÉFINIR ET RENSEIGNER : durée des demandes sans suite ; durée de gestion des dossiers clients ; conservation des factures selon les obligations applicables ; durées des journaux, sauvegardes et avis. Distinguer les pièces administratives confiées des données de gestion commerciale.]

Transferts hors de l’Espace économique européen

[À VÉRIFIER ET RENSEIGNER : pays de traitement des prestataires, existence ou absence de transferts, garanties applicables et moyen d’en obtenir une copie. Ne pas affirmer une absence de transfert sans vérification.]

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation et la base légale du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, la limitation de leur traitement ou vous y opposer. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits : [À RENSEIGNER : contact]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et services externes

Les informations relatives aux traceurs et services intégrés figurent dans la politique de cookies.

Précautions lors de la prise de contact

N’envoyez pas de documents sensibles ni de mots de passe dans le formulaire. Une description générale de votre besoin suffit pour le premier échange.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 10/09/2026.